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Article 1 – Dispositions générales et définitions

Les présentes Mentions Légales (ci-après dénommées les « Mentions ») ont pour objet de fournir aux Utilisateurs du site internet https://fohzshop.fr (ci-après dénommé le « Site ») l'ensemble des informations requises par la loi, notamment en application des articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation et de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Au sens des présentes Mentions, sont définis comme « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu'elle procède ou non à un achat. Le terme « Éditeur » désigne la société BRAG, propriétaire et exploitant du Site.

Les présentes Mentions sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel de même objet.

Article 2 – Informations sur la société

Dénomination sociale : BRAG

Nom commercial : FōhzShop

Forme juridique : EURL

Capital social : 10 000 € (Dix mille euros)

Date de création : 12 septembre 2025 (Anciennement EI, ouverte depuis début 2025)

Activité : Réparation d'autres biens personnels et domestiques (Code APE : 9529Z)

Identification légale

Numéro SIREN : 991 305 582

Numéro SIRET : 991 305 582 00017

RCS : RCS Toulouse

Numéro de TVA intracommunautaire : FR63991305582

Siège social et coordonnées

Adresse du siège social : 5 impasse de la Colombette, 31000 Toulouse, France

Région : Occitanie

Téléphone : +33 7 83 93 03 45

E-mail : contact@fohzshop.fr

Site web : https://fohzshop.fr

Article 3 – Direction et responsables

Gérant associé unique : Benjamin Gayaud

Responsable de la publication : Benjamin Gayaud

Responsable du traitement des données personnelles : Benjamin Gayaud

Contact : contact@fohzshop.fr

Article 4 – Hébergement et infrastructure technique

Hébergeur web : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

Registraire du nom de domaine : OVH SAS

Adresse OVH : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 6 – Services de données

Base de données : Firebase (Google LLC)

Paiements sécurisés : Stripe Inc.

Authentification : Firebase Auth (Google LLC)

Stockage de fichiers : Firebase Storage (Google LLC)

Tous ces services sont conformes au RGPD et utilisent des centres de données certifiés.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, design, structure, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques FōhzShop, BRAG et tous les logos sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 7 – Traitement des données à caractère personnel

L'Éditeur s'oblige au strict respect de la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel, notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable de traitement : Benjamin Gayaud, gérant de l'Éditeur, sis 5 impasse de la Colombette, 31000 Toulouse.

Finalités des traitements : gestion de la relation commerciale, exécution des commandes, service clientèle, prospection commerciale et amélioration de la qualité des services proposés.

Droits des personnes concernées : Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel post-mortem.

L'exercice de ces droits s'effectue par demande motivée adressée à contact@fohzshop.fr, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé.

Les modalités détaillées de traitement sont consultables dans notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Article 8 – Politique relative aux cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres technologies de traçabilité conformément à l'article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la délibération n°2019-093 de la CNIL. Ces technologies permettent d'assurer le fonctionnement optimal du service, d'améliorer l'expérience Utilisateur et de réaliser des mesures d'audience.

Classification des cookies :

  • Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du service (authentification, sécurité, préférences de navigation) - exemptés de consentement ;
  • Cookies de mesure d'audience : Analyse statistique du trafic et des performances du Site - soumis à consentement préalable ;
  • Cookies fonctionnels : Mémorisation des préférences Utilisateur (panier commercial, paramètres linguistiques) - soumis à consentement préalable.

Durée de conservation : Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation n'excède pas treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement terminal de l'Utilisateur.

Exercice des droits : L'Utilisateur dispose de la faculté de paramétrer son navigateur pour refuser le dépôt de cookies, étant précisé que cette configuration est susceptible d'altérer l'accessibilité de certaines fonctionnalités.

Les modalités détaillées de gestion des cookies sont consultables dans notre Politique de Confidentialité.

Article 9 – Liens hypertextes et limitation de responsabilité

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. L'Éditeur décline expressément toute responsabilité concernant le contenu, la disponibilité, les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites externes, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle éditorial.

L'établissement de liens hypertextes pointant vers toute page du Site demeure libre, sous la réserve expresse de ne pas porter atteinte à la réputation de l'Éditeur, de respecter la législation applicable et de ne pas induire en erreur les Utilisateurs quant à la nature des relations entre le site tiers et l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve expressément le droit d'exiger la suppression immédiate de tout lien hypertexte qu'il estimerait contraire à ses intérêts commerciaux légitimes, à ses valeurs ou susceptible de porter atteinte à son image de marque.

Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Mentions ainsi que l'utilisation du Site sont exclusivement régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes mentions, et après épuisement des voies de recours amiables dans un délai raisonnable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux juridictions du ressort de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Médiation de la consommation : Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté de recourir gratuitement au service de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) ou à tout médiateur de la consommation sectoriellement compétent référencé sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Préalablement à toute action contentieuse, les parties s'obligent à rechercher une solution amiable en adressant leur demande motivée à contact@fohzshop.fr.

Article 10 – Service clientèle, réclamations et informations complémentaires

Pour toute demande d'information, réclamation ou contestation relative aux présentes Mentions, les Utilisateurs peuvent contacter l'Éditeur par les moyens suivants :

Le service clientèle s'engage à accuser réception de toute demande et à y apporter une réponse motivée dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures ouvrées à compter de sa réception.

Dernière mise à jour des Mentions Légales : 25 septembre 2025