Propriété intellectuelle

La présente page définit les règles relatives à la propriété intellectuelle et à l'utilisation autorisée des actifs de FōhzShop : marque, site internet, code source, logiciels, interfaces de programmation (API), systèmes internes et données. Toute personne accédant au site https://fohzshop.fr ou à l'un de nos services est réputée en avoir pris connaissance.

La marque FōhzShop, le nom de domaine, l'ensemble des contenus (textes, images, visuels, logos, structure, bases de données) et des logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sans autorisation écrite préalable peut constituer une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et être poursuivie en justice.

Contact : contact@fohzshop.fr.

Les logiciels, codes source, architectures, bases de données et tout élément technique permettant le fonctionnement du site https://fohzshop.fr et des systèmes associés sont la propriété exclusive du titulaire ou de ses ayants droit. Ils sont protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, Livre Ier).

Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable : la copie, la réutilisation, l'extraction, la modification, la décompilation, le reverse engineering, la revente ou la mise à disposition à des tiers du code source ou de tout composant logiciel appartenant à FōhzShop. Toute réutilisation non autorisée de tout ou partie du code ou des logiciels est assimilable à du vol de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Pour toute demande de licence, partenariat technique ou autorisation : contact@fohzshop.fr.

Les interfaces de programmation (API), back-offices, outils de gestion, bases de données et tout système interne utilisés par FōhzShop pour son activité sont réservés à un usage interne ou à des tiers explicitement autorisés par contrat.

Toute utilisation non autorisée de nos API (appels automatisés, scraping, intégration dans un service tiers sans accord), tout accès ou tentative d'accès à nos systèmes internes, à nos environnements de production ou de préproduction, ou toute exploitation de vulnérabilités à des fins autres que la sécurisation préalablement coordonnée avec nous est interdite et peut constituer un délit au sens du droit pénal (accès frauduleux, maintien frauduleux, etc.).

Le titulaire se réserve le droit de bloquer tout accès suspect, de conserver les preuves techniques et de déposer plainte en cas d'utilisation illégale de ses systèmes ou de ses API.

L'infrastructure API de FōhzShop, exposée sur le domaine dédié api.fohzshop.fr, est équipée de systèmes de détection, d'analyse comportementale et de traçabilité en temps réel. Toute tentative de scraping, de fetch non autorisé, d'intrusion ou d'exploitation abusive des endpoints fait l'objet d'un enregistrement systématique (logging, fingerprinting, métadonnées de requête). Les flux sont analysés et les événements anormaux remontent vers des infrastructures de sauvegarde dédiées, détenues par FōhzShop et physiquement distinctes de l'API publique.

Ces infrastructures utilisent des pools d'adresses IP et des sous-domaines à identifiants dynamiques, mis à jour selon des cycles courts et non prédictibles, afin de rendre tout blocage ou contournement ciblé inefficace. L'API principale fait tampon pour les données critiques tandis que les systèmes de réplication et de persistance stockent de manière sécurisée les éléments permettant l'identification des auteurs (adresses IP, user-agents, signatures de requêtes, horodatages). Les preuves sont conservées dans un cadre adapté à d'éventuelles procédures judiciaires ou actions en responsabilité.

Marque : FōhzShop

Type : Marque verbale

Numéro d'enregistrement (France) : 5192458

Statut : Marque enregistrée

Référence officielle : FR5192458 – FōhzShop.

Benjamin Gayaud, agissant pour le compte de « BRAG », société en cours de formation – 5 Impasse de la Colombette, 31000 Toulouse, France.

Détails du siège et identifiants légaux : Mentions Légales.

Date de dépôt / enregistrement : 7 novembre 2025

Lieu de dépôt : INPI – Dépôt électronique (92)

Date d'expiration prévue : 7 novembre 2035

Langue de dépôt : Français

Classes : 12 ; 25 ; 35 ; 37 ; 42

• Classe 12 : Trottinettes électriques, véhicules électriques, gyroroues, vélos électriques, vélos à assistance électrique, pièces détachées et accessoires pour trottinettes et véhicules électriques.
• Classe 25 : Vêtements, t-shirts, sweats, casquettes, accessoires de mode.
• Classe 35 : Vente au détail et en ligne de trottinettes électriques, pièces détachées, accessoires et vêtements, gestion de sites internet de commerce en ligne.
• Classe 37 : Réparation, entretien et personnalisation de trottinettes électriques et véhicules électriques, installation de pièces détachées, recharge de batteries.
• Classe 42 : Conception, développement et maintenance de sites internet et d'applications web, développement de logiciels, hébergement de sites internet, logiciels en tant que services (SaaS).

L'enregistrement de la marque à l'INPI confère un droit exclusif d'usage sur le territoire français. Toute utilisation non autorisée du signe FōhzShop (ou de signes créant un risque de confusion) pour des activités identiques ou similaires peut être poursuivie en contrefaçon.

Les atteintes à la propriété intellectuelle (marque, œuvres, logiciels), le vol ou l'utilisation illégale du code source, ainsi que l'accès ou l'utilisation non autorisés des API et systèmes internes peuvent donner lieu à des actions en responsabilité civile et, le cas échéant, à des poursuites pénales. Le titulaire se réserve le droit d'engager toute action en justice et de demander réparation du préjudice subi.

Pour toute question ou demande d'autorisation : contact@fohzshop.fr.

Les informations d'enregistrement de la marque proviennent des bases officielles de l'INPI (data.inpi.fr). Dernière consultation : mars 2026.

Notice officielle et historique (BOPI) : data.inpi.fr.