Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société éditrice du site https://fohzshop.fr, désignée sous le nom commercial FōhzShop, et toute personne procédant à un achat sur ce site.

Les CGV s'appliquent à tout achat réalisé sur le site.

Toute personne qui commande reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de valider son achat. L'acceptation des CGV emporte renonciation à ses propres conditions générales d'achat, le cas échéant.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la Foire aux questions ou passer par notre page Nous contacter.

Le Vendeur propose à la vente des Produits, notamment des trottinettes électriques de diverses marques incluant Dualtron, Teverun, Nami, Rovoron, Odyssr, Kaabo, Langfeite et InMotion, des pièces détachées, des accessoires, ainsi que, le cas échéant, des composants fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur ou clairement personnalisés.

Les offres sont valables tant qu'elles demeurent visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après l'enregistrement d'une Commande, l'Acheteur en est informé dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la commercialisation d'un Produit. Pour toute question de disponibilité, l'Acheteur peut passer par notre page Nous contacter.

Les véhicules électriques commercialisés par le Vendeur sont des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) au sens de l'article R. 311-1 du Code de la route. Ils sont livrés bridés à une vitesse maximale de vingt-cinq (25) kilomètres par heure, conformément à la réglementation applicable.

L'Acheteur s'engage à utiliser les véhicules électriques en conformité avec la réglementation EDPM, notamment le respect des limitations de vitesse, l'interdiction de circulation sur les trottoirs, le port des équipements de protection requis selon les zones, l'interdiction de transport de passager et le respect du Code de la route applicable aux EDPM.

Toute modification technique visant à supprimer ou contourner les dispositifs de bridage est interdite et peut entraîner des sanctions. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme à la réglementation EDPM.

Pour plus d'informations, l'Acheteur peut consulter la page Réglementation des trottinettes électriques (EDPM) ainsi que les ressources officielles disponibles sur service-public.fr.

Certains Produits sont signalés comme « à usage réglementé » et font l'objet de restrictions légales spécifiques. Ils sont interdits d'installation, de modification et d'utilisation sur la voie publique française au sens du Code de la route.

L'acquisition de ces Produits est destinée exclusivement à un usage sur voie privée, circuit fermé ou toute zone non accessible au public. L'Acheteur s'engage à respecter cette restriction et atteste que l'utilisation sera conforme à leur destination légale.

L'Acheteur assume l'entière responsabilité civile et pénale de tout usage non conforme. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant l'usage de ces Produits. Leur acquisition vaut acceptation des présentes restrictions.

Sous réserve des exclusions légales applicables, le droit de rétractation du Consommateur reste applicable aux Produits à usage réglementé, dans les conditions prévues aux présentes CGV et dans la Politique de remboursement.

Les prix des Produits sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux légal en vigueur à la date de la Commande. Les frais de port et de manutention sont facturés en sus et indiqués distinctement avant la validation définitive de la Commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, sous réserve de disponibilité. En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur peut annuler la Commande, même après confirmation, et rembourser les sommes déjà versées.

Les modalités promotionnelles particulières sont précisées sur le Site, notamment via la Foire aux questions.

Toute personne peut demander un code promotionnel auprès du Vendeur. Les codes accordés appliquent en principe une réduction de sept (7) % sur la Commande, sauf mention différente. Un seul code peut être saisi par Commande, au moment du paiement.

Le Vendeur peut créer, modifier, désactiver ou supprimer un code à tout moment, sans indemnité. Aucune régularisation n'est due si le code n'a pas été saisi, n'était plus actif ou a été refusé.

Si le Vendeur associe un Compte à un code, l'Acheteur peut accéder au tableau de bord Affiliation et cumuler des crédits sur les ventes réalisées avec ce code. Ces crédits correspondent à un pour cent (1 %) du montant réellement payé, après déduction des remboursements et avoirs. Ils sont utilisables sur le Site après un délai de quinze (15) jours, sauf annulation ou remboursement pendant ce délai. En cas de remboursement ou d'annulation, les crédits sont ajustés ou retirés, y compris du solde déjà disponible.

Les crédits d'affiliation sont purement virtuels. Ils n'ont aucune valeur monétaire en dehors du Site, ne constituent pas une créance payable en espèces et ne peuvent être ni retirés, ni convertis en argent, ni versés par virement. Ils servent exclusivement à réduire le montant des Commandes passées sur le Site, dans la limite du solde affiché.

Le Vendeur peut modifier les règles du programme, retirer un accès, annuler une Commande ou désactiver un code à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions.

Le règlement des Commandes s'effectue selon le principe du paiement avant expédition des Produits. La Commande ne devient ferme qu'après acceptation du paiement par le Vendeur, sous réserve des vérifications utiles.

Le Vendeur peut refuser ou annuler toute Commande en cas de suspicion légitime de fraude, d'informations erronées ou incohérentes, ou de comportement portant atteinte à ses intérêts légitimes.

La facture est générée lors de la confirmation de la Commande. Pour un virement, l'Acheteur reçoit un e-mail comportant les références bancaires, le montant exact et les modalités d'exécution. La Commande et la facture restent consultables dans l'espace client.

Pour un règlement par virement bancaire, l'Acheteur dispose d'un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la confirmation de sa Commande pour procéder au virement. À défaut de paiement dans ce délai, la Commande est annulée automatiquement, sans mise en demeure préalable.

Les autres modalités de règlement, notamment carte bancaire, PayPal ou Klarna, s'exécutent selon un processus de paiement immédiat.

Pour les Produits en précommande, le paiement intégral est exigible lors de la validation de la Commande, selon les mêmes modalités que pour les autres Produits.

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, dans l'Union européenne et à l'international, selon les modalités et délais indicatifs présentés sur le Site au moment de la Commande.

Le Vendeur choisit le prestataire de transport et les modalités d'acheminement les plus adaptés à la nature des Produits, à leur destination et à leur disponibilité logistique.

Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont indicatifs. Le Vendeur s'efforce de les respecter, mais sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard imputable à la force majeure ou à un événement extérieur échappant à son contrôle.

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et autres frais réglementaires restent à la charge de l'Acheteur.

L'Acheteur dispose d'un suivi de Commande dans son espace client. Le Vendeur s'engage à notifier tout retard significatif susceptible d'affecter la livraison prévue.

Sauf disposition légale contraire, le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits s'opère lors de la remise du bien au transporteur pour les livraisons à un Consommateur, ou selon les modalités indiquées lors de la Commande. Lorsque l'Acheteur confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le transfert des risques s'opère à la remise du bien à ce transporteur.

Les véhicules électriques neufs bénéficient d'une garantie commerciale de vingt-quatre (24) mois à compter de leur livraison, couvrant les défaillances techniques survenant lors d'un usage conforme. Les batteries font l'objet d'une garantie spécifique de douze (12) mois. Leur usure naturelle progressive n'est pas couverte.

Le bénéfice de la garantie commerciale est subordonné au respect du programme d'entretien prévu. La première révision doit être effectuée entre cinq cents (500) et neuf cents (900) kilomètres. Les révisions ultérieures suivent l'intensité d'usage et les préconisations du Vendeur. Le non-respect de ces obligations peut entraîner un refus de prise en charge.

Le service après-vente est assuré par le Vendeur. Selon la nature de la défaillance, le retour du Produit peut être exigé pour diagnostic et réparation.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés demeurent applicables au Consommateur. Pour toute information complémentaire, consultez la page Garanties & SAV et votre espace Tickets SAV.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, lorsque l'Acheteur agit en qualité de Consommateur, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception physique des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur ou clairement personnalisés, notamment aux composants sur mesure réalisés à sa demande.

Sous réserve de cette exclusion, l'exercice du droit de rétractation implique le retour des Produits dans leur état d'origine, complets, avec l'intégralité de leurs accessoires et emballages. L'Acheteur peut essayer le Produit dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Toute utilisation au-delà de cet essai raisonnable peut entraîner une décote ou un refus de remboursement. Sauf disposition légale contraire, les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.

La demande peut être formulée depuis la page Droit de rétractation ou par e-mail à retour@fohzshop.fr, en précisant le numéro de Commande. Les modalités détaillées de retour, de frais et de remboursement figurent dans la Politique de remboursement.

Pour les Produits en précommande, le paiement intégral du prix est exigé lors de la validation de la Commande. Aucun système d'arrhes ou de versement partiel n'est proposé. Une fois le paiement effectué, la précommande ne peut pas être annulée par l'Acheteur.

Aucun remboursement n'est dû avant la livraison effective du Produit précommandé, sauf impossibilité définitive de livraison imputable au Vendeur.

Une fois le Produit livré, le Consommateur dispose du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours. Les frais de retour restent à sa charge, selon les modalités de la Politique de remboursement.

Les délais de livraison prévisionnels sont indiqués sur la page Produit lorsqu'ils sont déterminables. À défaut, l'Acheteur peut demander une estimation en passant par notre page Nous contacter. Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en fonction des contraintes d'approvisionnement.

Le Vendeur informe l'Acheteur de tout retard significatif. La validation de la Commande vaut acceptation du présent régime des précommandes.

Le Vendeur traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des Comptes, des Commandes, du service client et, le cas échéant, de la prospection, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

L'Acheteur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement, qu'il peut exercer selon les modalités prévues dans la Politique de confidentialité.

L'usage des Cookies et technologies similaires est décrit dans la Politique de cookies.

Le Vendeur peut suspendre temporairement ou résilier définitivement le Compte d'un Acheteur en cas de manquement aux présentes CGV, de fraude, de défaillance de paiement ou de tout agissement portant atteinte à ses intérêts légitimes.

L'Acheteur peut demander la suppression de son Compte à tout moment. Cette suppression entraîne l'effacement des données personnelles selon la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, pertes d'exploitation, préjudices commerciaux, perte de données ou autres dommages consécutifs résultant de l'utilisation du Site ou des Produits, sous réserve des dispositions impératives applicables aux Consommateurs.

En cas de dysfonctionnement technique affectant l'accessibilité du Site, le Vendeur s'efforce d'en assurer la résolution dans les meilleurs délais. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au seul titre d'une indisponibilité temporaire.

Rien dans les présentes CGV ne limite les droits impératifs dont dispose le Consommateur au titre de la législation applicable.

L'ensemble des éléments du Site, notamment textes, images, logos, marques, bases de données et interfaces, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les marques et signes distinctifs des constructeurs mentionnés sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Le Vendeur intervient en qualité de distributeur et ne revendique aucun droit de propriété sur ces signes.

Les règles détaillées figurent dans la page Propriété intellectuelle.

Le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment conflits sociaux, restrictions sanitaires, catastrophes naturelles, défaillances des réseaux de transport ou tout événement indépendant de sa volonté.

En cas de force majeure, le Vendeur informe l'Acheteur dans les meilleurs délais et peut proposer, selon les circonstances, des modalités alternatives d'exécution ou le remboursement des sommes versées.

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une Commande est celle publiée sur le Site au moment de la validation de cette Commande.

Il appartient à l'Acheteur de consulter régulièrement les CGV. La poursuite des Commandes après publication d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci pour les Commandes ultérieures, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, l'Acheteur est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable, notamment à l'adresse contact@fohzshop.fr.

Le Consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation compétent ou aux dispositifs de règlement en ligne des litiges prévus par la réglementation européenne, lorsque ceux-ci sont applicables.

À défaut de solution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux Consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur situé à Toulouse.

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une Commande ou aux Produits, vous pouvez nous écrire à contact@fohzshop.fr ou passer par notre page Nous contacter.

Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais à toute demande relative aux CGV ou au suivi d'une Commande.

Dernière mise à jour le 07/08/2026.