La présente page a pour objet de préciser les règles relatives à la propriété intellectuelle applicable au site https://fohzshop.fr, édité et exploité par FōhzShop, ainsi qu'aux contenus, logiciels, interfaces de programmation, systèmes et signes distinctifs associés.

Toute personne qui accède au site ou utilise un service associé est réputée en avoir pris connaissance.

Sauf autorisation écrite préalable de FōhzShop, aucune licence ni aucun droit n'est concédé du seul fait de l'accès au site ou de la consultation des contenus.

L'ensemble des Contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques.

Sauf autorisation écrite préalable du Titulaire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des Contenus est interdite.

Les photographies, descriptions et documents techniques mis à disposition sur le Site le sont uniquement pour permettre la consultation et l'achat des produits. Ils ne confèrent aucun droit de réutilisation commerciale.

Les logiciels, codes source, architectures, bases de données et éléments techniques permettant le fonctionnement du Site et des systèmes associés sont la propriété exclusive du Titulaire ou de ses ayants droit. Ils sont protégés par le droit d'auteur.

Toute réutilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon et donner lieu à des poursuites civiles et, le cas échéant, pénales.

Les API, back-offices, outils de gestion, bases de données et systèmes internes utilisés par FōhzShop sont réservés à un usage interne ou à des tiers explicitement autorisés par contrat.

FōhzShop se réserve le droit de bloquer tout accès suspect, de conserver les preuves techniques utiles et d'engager toute action appropriée en cas d'usage illicite.

L'infrastructure API de FōhzShop, notamment sur api.fohzshop.fr, peut être équipée de mécanismes de détection, d'analyse comportementale et de traçabilité.

Les tentatives de scraping, d'accès non autorisé ou d'exploitation abusive des endpoints peuvent faire l'objet d'un enregistrement technique, notamment journaux, métadonnées de requête, adresses IP, user-agents et horodatages, dans la limite de ce qui est nécessaire à la sécurité et à l'établissement de preuves.

Ces traitements de sécurité s'inscrivent dans le cadre décrit par la Politique de confidentialité. Les preuves utiles peuvent être conservées pour d'éventuelles procédures judiciaires ou actions en responsabilité.

La dénomination FōhzShop est protégée en tant que marque verbale enregistrée auprès de l'INPI.

Référence officielle : FR5192458 - FōhzShop.

L'enregistrement confère un droit exclusif d'usage sur le territoire français. Toute utilisation non autorisée du signe FōhzShop, ou de signes créant un risque de confusion, pour des activités identiques ou similaires peut être poursuivie en contrefaçon.

Le dépôt et la titularité de la marque sont assurés pour le compte de BRAG, dont le siège est situé à 5 impasse de la Colombette, 31000 Toulouse, France.

Les détails d'identification légale figurent dans les Mentions légales.

La marque est enregistrée notamment dans les classes 12, 25, 35, 37 et 42.

Les marques, logos et signes distinctifs des constructeurs ou partenaires mentionnés sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

FōhzShop intervient en qualité de distributeur ou de licencié lorsque cela est applicable, et ne revendique aucun droit de propriété sur ces signes du seul fait de leur affichage sur le Site.

Toute utilisation de ces signes par l'Utilisateur reste soumise aux droits de leurs titulaires respectifs.

L'Utilisateur peut consulter le Site et utiliser les Contenus dans le strict cadre de la navigation et de l'achat des produits proposés.

Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à contact@fohzshop.fr ou passer par notre page Nous contacter.

Les atteintes à la propriété intellectuelle peuvent constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des autres fondements légaux applicables.

Le Titulaire se réserve le droit d'engager toute action civile ou pénale utile, de demander la cessation des actes litigieux et la réparation du préjudice subi.

Les présentes règles sont régies par le droit français. Les informations d'identification du Titulaire figurent dans les Mentions légales.

Les informations d'enregistrement de la marque proviennent des bases officielles de l'INPI (data.inpi.fr).

Dernière consultation de référence : mars 2026. En cas d'écart, les mentions figurant sur la notice officielle INPI prévalent.

Pour toute question relative à la propriété intellectuelle, à une demande de licence ou à une autorisation d'usage, vous pouvez nous écrire à contact@fohzshop.fr ou passer par notre page Nous contacter.

Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais à toute demande relative aux Contenus, à la marque ou aux API.

Dernière mise à jour le 07/08/2026.